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Aide Communautaire pour l'achat d'un vélo électrique

Dim 08 Mai 2022

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement, la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron vous apporte une aide financière dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit d’électrification.

Pour plus de renseignements : 04 71 61 74 34     ou sur le site  Aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique - Communauté de communes Marches du Velay Rochebaron

Constitution du dossier

Pièces constitutives du dossier (dûment complétées et signées)

  • Deux exemplaires originaux de la convention signée et portant la mention « lu et approuvé »

  • Le règlement signé et portant la mention « lu et approuvé »

  • Copie recto/verso de la carte nationale d’identité du demandeur, ou du passeport ou

    du titre de séjour en cours de validité

  • Le formulaire dûment rempli et l’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par personne et par foyer et à ne pas revendre le VAE acheté ou le vélo électrifié grâce à l’aide obtenue avant 2 ans, sous peine de devoir restituer l’aide à la Communauté de communes Marches du Velay Rochebaron ;

  • Un justificatif de de résidence principale : une facture de moins de 3 mois justifiant la domiciliation sur le territoire de la Communauté de communes Marches du Velay Rochebaron. Cette pièce devra justifier des mêmes noms et adresses que ceux figurant sur la facture d’achat du VAE.

  • La facture détaillée d’achat d’un VAE neuf ou de l’achat et la pose du matériel d’électrification avec nom et adresse de l’acheteur et nom et adresse du vendeur. La date mentionnée sur la facture doit postérieure au 15 avril 2022 et antérieure au 1 er janvier 2023. Elle doit renseigner les références et le prix du VAE.

  • Une copie du certificat d’homologation à la norme NF EN 15194 du vélo à assistance électrique

  • Un Relevé d’identité Bancaire

Condition d’attribution

  • Être majeur et habiter sur l’une des 14 communes de la Communauté de communes Marches du Velay Rochebaron

  • Un bénéficiaire de ne peut prétendre à plusieurs aides

  • Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb et répondant à la définition de l’article R.311-1 du Code de la route