Ce 23 Juillet 2022, ZONE 30, N° 45678

- A compter du 1er juillet 2022, les actes règlementaires et les décisions seront publiés sous format électronique, ce qui comprend :

• la liste des délibérations
• les arrêtés (non individuels, ex. : arrêté extinction éclairage public)
• les décisions (actes pris par Monsieur le Maire sans obligation de recourir à une délibération)