Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme, à compter du 1er janvier 2022.
Le fonctionnement est simple. Après avoir rempli votre dossier d'urbanisme
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Avant d'engager vos travaux, assurez-vous que ceux-ci ne soient pas soumis à autorisation. Auquel cas, vous devez déposer votre dossier de demande de travaux auprès du service urbanisme de la mairie.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
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