Qu’est-ce-que c’est ?

La Médaille Française de la Famille est une décoration créée par le décret du 26 mai 1920 sous le nom de «médaille d’honneur de la famille française», pour honorer les mères françaises ayant élevé dignement plusieurs enfants.

Depuis cette époque, le texte initial a connu de nombreuses modifications avant la refonte totale due au décret du 28 octobre 1982 créant une «Médaille de la Famille Française» . Entré en vigueur le 1er janvier 1983, ce décret a été complété par un arrêté du 15 mars 1983. Le signe de l’évolution apparaît dans la reconnaissance des mérites d’un père ou de toute autre personne qui élève dignement des enfants. La codification de la partie réglementaire du code d’action sociale et des familles (octobre 2004) a apporté des modifications importantes : la distinction s’appelle maintenant « Médaille de la Famille».

Aujourd’hui, un décret n°2013-438 du 28 mai 2013 prévoit qu’un seul modèle de médaille sera dorénavant attribué, et non plus trois comme précédemment, en fonction de la taille de la famille. En outre il modifie de nouveau les conditions d’attributions et élargit la liste des récipiendaires.

Qui est concerné ?

Tout parent qui :

•     a élevé au moins 4 enfants ;

•     dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans ;

•     et qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.

Peuvent également prétendre à l’obtention de la Médaille de la Famille :

•     toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans, ses frères et soeurs, suite au décès des parents,

•     toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,

•     tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants.

Quel est l’intérêt ?

La Médaille de la Famille est une distinction purement honorifique. Elle permet de rendre hommage aux personnes qui ont donné de leur temps pour des enfants.

Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une cérémonie oficielle peut être organisée par la Préfecture ou par la Mairie.

A savoir : la médaille peut être demandée à titre posthume.

Comment l’obtenir ?

Les dossiers (formulaire Cerfa N°15319*01) sont à retirer à l’accueil de l’UDAF ou à télécharger sur notre site internet (www.udaf43.org rubrique Pôle Institution).

Les candidatures doivent être visées par la mairie et accompagnées des pièces suivantes :

•     copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité ou, pour les personnes qui ne sont ressortissants d’états qui ne sont ni membres de l’Union européenne ni parties à l’accord sur l’Espace économique européen, copie du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ;

•     extrait de casier judiciaire ;

•     copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants ;

•     certificats de scolarité pour les enfants d’âge scolaire ;

•     en cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l’ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’exercice de l’autorité parentale ;

•     relevé d’identité bancaire ;

•     attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites de la famille.