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CIMETIERE : REPRISE TERRAIN COMMUN ET PROCEDURE ETAT ABANDON


Compte tenu du manque d’emplacement de concessions pleine terre pour ces administrés, une procédure de Reprise de terrain commun pour les concessions pleine terre du cimetière des Villettes est en cours.

La mairie a créé un ossuaire. (Caveau 38-Zone B). où seront transférés les restes post-mortem des défunts inhumés dans les concessions pleine terre actuelles, cédées gratuitement aux administrés.  

Les signes funéraires et autres monuments placés par les familles sur les sépultures à reprendre devront être récupérées par elles dans le délai de 2 mois, à compter de la publication de la reprise des sépultures. À défaut, il sera procédé d’office à leur démontage et leur destruction ou leur réutilisation par la commune.

Pour tous renseignements, s’adresser au secrétariat de mairie au 04 71 66 54 38. 

Une pancarte de reprise de terrain commun a été accrochée sur les emplacements concernés se trouvant à l’intérieur du cercle jaune sur les plans ci-dessous (Plan 1 : Zone A et Plan 2 : Zone B)

Dans un deuxième temps, la commune des Villettes va procéder à une Procédure d'État d’abandon sur certaines concessions non entretenues. La loi permet d’engager la procédure lorsque l‘état d’abandon se décèle par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière (vue déplorable de la concession abandonnée, clôture métallique tordue, monument brisé, pierre tumulaire fracturée, état de ruine, envahissement par des herbes folles ....). L’état d’abandon est constaté sur les concessions “en rouge” sur le plan 1 Cimetière zone A, ci-dessous. 

 

PLAN 1 Cimetière ZONE A  Légende : ROUGE : Procédure d’abandon ; Cercle JAUNE : surface délimitant les concessions de reprise en commun ; NOIR : Non repris ou transfert programmé ; GRIS et VERT : reprise 

 

PLAN 2 :  Cimetière ZONE B  Cercle JAUNE : surface délimitant les concessions de reprise en commun